Compte rendu conseil municipal du 29 janvier 2017

Le Jeudi 19 janvier 2017, le Conseil Municipal dûment convoqué par le Monsieur Maire s’est assemblé au lieu ordinaire des séances en la salle du Conseil, dans la mairie.

Le Maire ouvre la séance à 20h30.

Présents: Monsieur Gwenole GUYOMARC’H, Madame Marie NEDELEC-LE FLEM, Monsieur Efflam MAHÉ, Monsieur Nicolas BOTROS, Monsieur Thierry MERRAND, Madame Joëlle OLLIVIER BAILLARGEAT, Mademoiselle Charlotte BERTALOT, Monsieur Paul FICHOU, Madame Françoise LE MITOUARD, Monsieur Jean-Yves ARZUR, Mademoiselle Marie DECIMO.

Absent:      Monsieur Patrice DAMANY, pouvoir à Madame Joëlle OLLIVIER BAILLARGEAT, Madame Françoise HAMEURY, pourvoi à Françoise LE MITOUARD, Mademoiselle Estelle FORGET, pourvoir à Charlotte BERTALOT, Monsieur Nicolas TANGUY, pourvoir à Gwenole GUYOMARC’H                  

I  TRAVAUX DE CONFORTEMENT DU MÔLE

(Rapport de présentation : Paul FICHOU, Conseiller Délégué au Port)

Une consultation a été lancée pour des travaux de confortement du môle, au niveau du musoir et de son extérieur, en raison de la présence d’une importante crevasse au niveau mu musoir et d’une fissure sur l’extérieur du quai (Côté baie). L’intérieur du quai étant creux ces travaux de confortement sont à réaliser rapidement.

Une seule entreprise a répondu à l’appel d’offre, l’entreprise CTS, pour un montant de 40.480,00 € H.T.

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, ces travaux et autorise le maire à signer le devis présenté par l’entreprise CTS. La dépense sera affectée à l’article 2315 du budget Port-Mouillages 2017.

II  EXTENSION SALLE D’ANIMATION CAMPING MUNICIPAL – ATTRIBUTION DES MARCHES

(Rapport de présentation : Jean-Yves ARZUR, Conseiller Délégué au Camping)

Lors du Conseil Municipal du 19 février 2015 ont été approuvés les travaux d’extension de la salle d’animation du Camping, travaux estimés à 50.000,00 € Cette estimation a été portée à 90.000,00 € en raison de travaux plus importants, approuvés en commission camping : projet initial : 22m² – surface projet définitif : 55,44 m².

A l’issu de la procédure d’appel d’offres, et au vu du compte rendu de  la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 6 janvier 2017, les membres du Conseil Municipal approuvent, à l’unanimité, les attributions ci-dessous et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces marchés.

LOTS ENTREPRISE MONTANT H.T.
N°1 Gros Œuvre MAISON DU BÂTIMENT 29.669,28 €
N°2 Charpente JAOUEN 9.853,75 €
N°3 Couverture Bardage JAOUEN 7.818,55 €
N°4 Menuiseries extérieures RAUB 11.969,24 €
N°5 Menuiseries intérieures DILASSER 4.614,00 €
N°6 Cloisons Plafonds LAPOUS 4.762,95 €
N°7 Revêtements de sols ABGRALL 6.638,03 €
N°8 Peinture Abandon Régie
N°9 Electricité CHAPALAIN 4.784,36 €
N°10 Chauffage ventilation CHAPALAIN 2.894,10 €
N°11 Plomberie ROBIC 4.603,06 €
TOTAL H.T. 87.607,32


Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, l’avenant de maîtrise d’œuvre présenté par l’architecte Anne GUYOMARC’H, au vu de la modification du projet initial, portant l’estimation du projet à 88.000,00 € au lieu de 50.000,00 €. Le pourcentage des honoraires est inchangé : 8 %. Le Montant de l’avenant est de 3.040,00 H.T. portant le marché à 7.040,00 € H.T.

III  CAMPING – ACQUISITION ROULOTTES HABITAT LEGER DE LOISIRS

(Rapport de présentation : Efflam MAHÉ, Maire Adjoint)

  • La commission camping, réunie le 12 janvier, a émis un avis favorable à l’implantation d’hébergements insolites type roulotte sur le camping municipal. Le prix unitaire de la roulotte (hors remise) est de 22.089,00 €. Une prospective financière a été établie sur la base d’un équipement de 4 roulottes (82.171,14 € avec remise), permettant un amortissement de la dépense d’équipement sur 5-6 ans. VOTE : 12 POUR 3 ABSTENTIONS
  • Financement en location avec option d’achat : Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer l’offre de LOA, la mieux disante.

IV  ECOLE – SECURISATION DES LOCAUX

(Rapport de présentation : Marie NEDELEC – LE FLEM, Maire Adjoint)

Dans le cadre du plan Vigipirate, des opérations de sécurisation des établissements scolaires, une instruction commune des Ministères de l’Intérieur et de l’Education Nationale est parue visant à inciter les communes à sécuriser les bâtiments et les accès pour éviter toute intrusion malveillante dans les locaux scolaires. Il a été demandé conseil aux services de gendarmerie quant aux dispositifs à mettre en place. A l’issue de leur visite dans l’ensemble du groupe scolaire, il a été préconisé l’installation d’un nouveau portail coulissant d’une hauteur de 1,60m, en aluminium et la mise en place d’un système d’alarme de confinement répondant aux exigences du Plan particulier de Mise en Sécurité (PPMS).

Les membres du Conseil Municipal, approuvent, à l’unanimité ces travaux et autorisent le Maire à signer les devis les mieux disants, à savoir :

  • Portail : 4.248,40 €T.C. (Entreprise J.Y. FOLGALVEZ),
  • Système alarme : 2.628,25 €T.C. (Comptoir des lumières),

Ces dépenses étant éligibles au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, l’assemblée autorise, à l’unanimité, le Maire à solliciter la demande de subvention aux taux maximum (80 %) auprès de l’Etat.

V  ECOLE – RENOUVELLEMENT PARC INFORMATIQUE BIBLIOTHEQUE B-C-D

(Rapport de présentation : Gwenole GUYOMARC’H, Maire)

Le parc informatique du local BCD de l’école date de novembre 2008. Les ordinateurs sont en version Windows XP et ne sont plus mis à jour par Microsoft depuis 2014. Les navigateurs Internet ont cessé les mises à jour depuis le 1er janvier 2017, ce qui va entraîner des problèmes de sécurité et de compatibilité avec les sites. Le matériel est obsolète pour envisager la migration vers Windows 10. Les écrans étant fonctionnels, il convient de remplacer uniquement les unités centrales. La société CLEADE, titulaire du contrat de maintenance, se propose de nous les remplacer, avec la reconfiguration réseau, la réinstallation des imprimantes et copieur (prestations inclues dans le cadre du contrat de maintenance). Le montant du devis est de 4.377,60 € T.T.C. Gwenole GUYOMARC’H précise que l’installation sera effectuée pendant les vacances de février.

VOTE : POUR A L’UNANIMITE

VI  BÂTIMENT LOGEMENTS ECOLE – REMPLACEMENT DES HUISSERIES DANS APPARTEMENT ETAGE DROIT

(Rapport de présentation : Marie NEDELEC – LE FLEM, Maire Adjoint)

La commission bâtiments communaux, réunie le 9 janvier 2017, a émis un avis favorable au changement des 6 fenêtres et volets de l’appartement se trouvant à l’étage (côte gauche), et a approuvé le devis présenté par l’entreprise MOYOU, d’un montant de 6.330,00 € T.T.C. La dépense sera affectée à l’article 2313 du budget 2017. VOTE : POUR A L’UNANIMITÉ

VII  TRAVAUX BÂTIMENT « ANCIENNE ECOLE DES FILLES »

(Rapport de présentation : Marie NEDELEC – LE FLEM, Maire Adjoint)

La commission bâtiments communaux, réunie le 9 janvier 2017, a émis un avis favorable au remplacement des gouttières et des fenêtres du bâtiment « ancienne école des filles » qui abrite l’association « Ere du Large », par des fenêtres en bois exotique de couleur grise et approuvé les devis présentés, à savoir :

  • Remplacement des gouttières : 3.378,65 €T.C. (SARL LE BALCH),
  • Remplacement des fenêtres : 11.184,00 €T.C. (Entreprise MOYOU),
  • La dépense sera affectée à l’article 2313 du budget 2017.

VOTE : POUR A L’UNANIMITÉ

VIII  ACQUISITION D’UNE AUTO LAVEUSE

(Rapport de présentation : Marie NEDELEC – LE FLEM, Maire Adjoint)

Dans le cadre de l’entretien des bâtiments, et particulièrement la salle des sports, la commission bâtiments communaux a approuvé l’acquisition d’une auto-laveuse autotractée, pour un montant de 3.420,00 € T.T.C. VOTE : POUR A L’UNANIMITE

IX  MODIFICATION DES STATUTS DE MORLAIX COMMUNAUTE

(Rapport de présentation : Gwenole GUYOMARC’H, Maire)

Par délibération n°D16-262 du 19 décembre 2016, le Conseil Communautaire a approuvé la modification des statuts de Morlaix Communauté, en vue de permettre le transfert de la compétence « Développement économique », conformément aux dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015.

Par cette délibération, le conseil communautaire a par ailleurs approuvé quelques adaptations d’ordre général aux statuts, afin de corriger certaines dispositions obsolètes et d’articuler la présentation selon l’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application des dispositions de l’article L5211-17 du CGCT, cette modification statutaire doit faire l’objet de délibérations concordantes des conseils municipaux, se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée.

La modification des statuts sera ensuite prononcée par un arrêté du Préfet du Finistère.

VOTE : 13 POUR ; 2 ABSTENTIONS

QUESTIONS DIVERSES

  • Subvention attribuée pour la classe découverte CM de 20 enfants, 69 €/enfant soit 1.380,00 €. VOTE : POUR A L’UNANIMITE