Mise en révision du Plan d’Occupation des Sols

Le Conseil Municipal du 5 mars 2015 a autorisé le maire à lancer la procédure de mise en révision du Plan d’Occupation des Sols qui avait été approuvé en mars 2002, et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme.

En effet, La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Loi ALUR), promulguée le 24 mars 2014, prévoit que les plans d’occupation des sols non transformés en Plan Local d’urbanisme au 31 décembre 2015 deviennent caducs sans remise en vigueur du document antérieur et avec application du règlement national d’urbanisme (RNU).

L’entrée en vigueur de cette disposition est effective au 1er janvier 2016. A cette date, un POS non engagé dans une procédure de révision sous forme de PLU sera caduc. Les POS engagés dans une procédure de révision avant le 31 décembre 2015 disposeront de trois ans maximum après la publication de la loi pour terminer leur procédure dans le respect de l’article L 123-1 du code de l’urbanisme. Pour un POS engagé dans une procédure de révision sous forme de PLU avant le 31 décembre 2015, il sera possible de maintenir le POS jusqu’au 27 mars 2017. Après cette date, si le PLU n’est pas approuvé, le POS deviendra caduc et le RNU s’appliquera.

La consultation pour choisir un cabinet d’études pour l’assistance, le conseil et les études nécessaires est en cours.

Dès que le choix du cabinet d’études sera effectif, les modalités de concertation avec la population seront mises en place (affichage en mairie, information sur le site internet de la commune, la mise à disposition d’un registre en mairie, la tenue d’une permanence d’élus en mairie, réunions publiques etc…