Autorisation sortie du territoire

Demande à faire par le représentant légal.

Pièces à fournir :

• Livret de famille
• Carte nationale d’identité du mineur
• Carte nationale d’identité du représentant légal
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

En cas de séparation ou de divorce, fournir : le jugement de divorce précisant l’exercice de l’autorité parentale ou l’ordonnance du juge aux affaires familiales ou le récépissé de déclaration conjointe au greffier en chef.