Elections

Listes électorales : inscription volontaire.

Pour pouvoir voter il faut :

• Etre inscrit sur les listes électorales,

• Etre âgé d’au moins 18 ans la veille du 1^er tour de scrutin,

• Etre de nationalité française (les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

• Jouir de ses droits civils et politiques.

Modalités d’inscription.

Les personnes peuvent s’inscrire en se rendant directement à la mairie avec les documents exigés, ou en adressant le formulaire d’inscription et les pièces exigées, par voie postale.

A quelle mairie ?

• A la mairie de la commune où l’on possède son domicile principal (ou de la commune où l’on réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois).

soit

• A la mairie de la commune de résidence secondaire, si l’on justifie d’au moins 5 ans de contribution directe communale (impôts locaux).

Pièces à fournir.

• Formulaire d’inscription : disponible en mairie ou sur le site service-public.fr,

•Pièce d’identité : passeport, carte nationale d’identité en cours de validité ou expiré(e) depuis moins d’un an,

• Justificatif de domicile : avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, facture EDF ou GDF, facture de téléphone, d’eau, attestation de carte vitale.

Si la personne habite chez ses parents : attestation manuscrite et justificatif de domicile des parents.

• Justificatif de paiement d’impôts locaux depuis plus de cinq ans.

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1^er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2011, il faut donc s’inscrire avant le 31 décembre 2008.

Dans certains cas, il est toutefois possible d’être inscrit et de voter la même année :

• Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1^er mars et le jour de l’élection,

• Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1^er janvier,

• Militaire retournant à la vie civile après le 1^er janvier,

• Demandeur devenu français après le 1^er janvier,

• Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1^er janvier.

Liste électorales : inscription d’office des jeunes de 18 ans.

Chaque année, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1^er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, sont inscrits d’office sur les listes électorales.

Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1^er mars de l’année de scrutin et la veille de l’élection (1^er tour) sont également inscrits d’office.

Procédure.

La mairie de l’INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué à l’occasion de la journée d’appel de préparation à la défense.

Elle procède ensuite à l’inscription du jeune après lui avoir adressé un courrier.

Les jeunes majeurs sont donc inscrits d’office, sans faire de démarche particulière.

Attention : si vous n’avez pas reçu de notification de votre inscription, il convient de se renseigner auprès de la mairie.

Inscription dans une autre commune.

Si vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l’INSEE pour l’inscription d’office (à noter : le domicile des parents est réputé être celui du jeune concerné pour cette inscription). Il faut accomplir les formalités d’inscription volontaire.

En cas de litige.

En cas d’oubli ou si la commission administrative a estimé que le jeune ne réunissait pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), il doit s’adresser au Tribunal d’Instance de Morlaix pour demander son inscription sur les listes électorales.