Le mariage civil

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, âgées d’au moins 18 ans.

Chacun des futurs époux doit :

• Donner son consentement,

• N’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),

• Ne pas être marié en France ou à l’étranger.

Lieu du mariage.

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

L’officier de l’état civil va s’assurer que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d’une adresse dans le ressort de sa circonscription.

Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois des exceptions sont prévues. En effet, en cas d’empêchement grave, le procureur de la République du lieu de la célébration du mariage pourra requérir l’officier de l’état civil de se rendre au domicile ou à la résidence de l’une des parties pour célébrer le mariage. La célébration hors de la mairie est mentionnée dans l’acte de mariage.

Lorsque le mariage est célébré à l’étranger, il fait ensuite l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français.

Formalités à accomplir avant le mariage :

Pièces à fournir pour la constitution du dossier de mariage.

- 1 copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois*, s’il a été délivré en France et de moins de 6 mois à la date du mariage, s’il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l’étranger.

- Photocopie d’une pièce d’identité.

- 1 justificatif de domicile récent.

- Attestation de célibat ou de non-remariage.

- Extrait(s) d’acte(s) de naissance du ou des enfants.

- Livret de famille.

- Informations relatives aux témoins (photocopie de la carte nationale d’identité, profession et domicile).

Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité. : Se renseigner à la mairie ou au consulat.

Audition par l’officier de l’état civil.

L’audition commune des futurs époux est demandée par l’officier de l’état civil.

Publication des bans.

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant 10 jours.

Contrat de mariage.

Il n’est pas obligatoire.

Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c’est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts*.

Si un contrat est conclu auprès d’un notaire, lui demander une attestation.

*Acquêts : sous un régime de communauté, biens acquis pendant le mariage par l’un ou l’autre des époux (ou par les deux ensemble).

Célébration du mariage.

Elle doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence de deux témoins (4 au plus), parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.

Lors de la célébration, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Mariage à l’étranger.

A l’étranger, une fois que le mariage entre un ressortissant français et un(e) étranger(e) a été célébré et enregistré par l’officier de l’état civil local, il doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France, à la demande de l’intéressé, pour être opposable en France.

Celui-ci transmet alors une copie de ces informations au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères. L’obtention de cette transcription est liée au respect de certaines formalités préalables. Ainsi, par exemple, avant la cérémonie :

• Le futur époux français doit obtenir un certificat de capacité à mariage auprès du consulat ou de l’ambassade,

• Les futurs époux doivent constituer un dossier complet et être auditionnés par l’officier de l’état civil du lieu de domicile ou de résidence en France du ou des futurs conjoints (ou par l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente en cas de domicile ou de résidence à l’étranger).

• Les futurs époux doivent faire publier les bans auprès de l’officier de l’état civil ou de l’autorité diplomatique ou consulaire du lieu où le futur époux français a sa résidence.