14 janvier 2016 | Mairie de Locquirec

14 janvier 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 6 JANVIER 2016

 

Le jeudi 6 janvier 2016 à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué par le Monsieur Maire s’est assemblé au lieu ordinaire des séances en la salle du Conseil, dans la mairie.

Le Maire ouvre la séance à 20h30.

Présents: Monsieur Gwenolé GUYOMARC’H, Madame Marie NEDELEC-LE FLEM, Monsieur Efflam MAHÉ, Madame Françoise LE MITOUARD, Monsieur Paul FICHOU, Monsieur Nicolas TANGUY, Monsieur Thierry MERRAND, Madame Joëlle OLLIVIER BAILLARGEAT, Charlotte BERTALOT,  Monsieur Jean-Yves ARZUR.

Absents Excusés:      Nicolas BOTROS (pouvoir à Thierry MERRAND), Estelle FORGET (pouvoir à Marie NEDELEC-LE FLEM), Marie DECIMO (pouvoir à Paul FICHOU),  Françoise HAMEURY (pouvoir à Nicolas TANGUY), Patrice DAMANY (pourvoir à Joëlle OLLIVIER BAILLARGEAT)

I  RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE MORLAIX COMMUNAUTE

(Rapport de présentation : Gwenolé GUYOMARC’H, Maire)

Par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2015, le nombre total des délégués communautaires de Morlaix Communauté est fixé à 52 sièges répartis entre les 28 communes, contre 65 désignés à l’occasion des élections de mars 2014. Pour Locquirec, un seul poste de délégué, contre deux auparavant est à désigner. Pour rappel, les deux délégués communautaires désignés en mars 2014 étaient M. Gwenolé GUYOMARC’H et Melle Marie DECIMO.

Les conseils municipaux dont la représentation au sein de Morlaix Communauté est modifiée doivent appliquer les dispositions de l’article L 5211-6-2-1 du CGCT.

Le conseil municipal de Locquirec doit donc élire un délégué communautaire parmi les délégués communautaires sortants, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.  Le Conseil élit :

  • Délégué titulaire : Gwenolé GUYOMARC’H
  • Délégué suppléant : Marie DECIMO

VOTE : 15 POUR

II  SOLLICITATION ET ACCORD DE LA COMMUNE POUR L’ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE D’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME PAR MORLAIX COMMUNAUTÉ

(Rapport de présentation : Gwenolé GUYOMARC’H, Maire)

Par délibération en date du 5 mars 2015, le conseil municipal de la commune de Locquirec a délibéré en vue de prescrire la révision de son Plan d’Occupation des Sols et l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) . Les objectifs étaient ainsi définis :

1) prise en compte des évolutions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme telles que :

– la loi portant Engagement National pour l’Environnement du 10 juillet 2010 « Grenelle II », et mettre en œuvre notamment l’étude environnementale requise (date butoir : 1er janvier 2017)

– la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014

2)Adéquation avec le Schéma de Cohérence territoriale (SCOT) établi à l’échelle intercommunale,

3) Etude des demandes de modifications de zonage formulées par les propriétaires de terrain et    ouverture des derniers terrains à l’urbanisation,

4) Intégration des projets structurels dans le futur zonage,

5) Conciliation entre le développement de l’habitat et le maintien des activités économiques,

6) Protection du littoral.

Par délibération en date du 27 août 2015, la commune a confié au bureau d’études GEOLITT la prestation de mise en œuvre de la révision de son POS et l’élaboration de son PLU.

A ce jour, les phases de Diagnostic ont été réalisées. La phase relative au Projet d’Aménagement et de Développement était en cours au moment du transfert de la compétence à Morlaix Communauté au 1er décembre 2015.

Depuis le 1er décembre 2015 Morlaix Communauté exerce la compétence « Plan Local d’Urbanisme, documents en tenant lieu et carte communale », ce qui ne permet plus à la commune de poursuivre elle-même la procédure d’élaboration de son PLU.

Ce transfert de compétence n’interdit cependant pas la poursuite de la procédure. En effet, l’article L 123-1 du code de l’urbanisme modifié par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives dispose : « un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme, d’un document en tenant lieu ou d’une carte communale, engagée avant la date de sa création ou du transfert de cette compétence ».

Le Conseil Municipal de LOCQUIREC donne son accord à Morlaix Communauté pour la poursuite de la procédure de révision de son POS et l’élaboration de son PLU. VOTE : POUR A L’UNANIMITE

Le conseil de communauté délibérera à son tour sur ce sujet.

III  RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 MORLAIX COMMUNAUTÉ

Comme prévoit la loi Chevênement du 12 juillet 1999, le rapport d’activités des EPCI doit faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal de chaque commune. Le rapport est à la disposition du public en mairie.

IV  DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.ET.R) EXERCICE 2016

Par délibération en date du 15 mars 2014, le Conseil Municipal a approuvé les travaux de construction d’une maison de quartier au sein du futur lotissement du Varcq, salle polyvalente intergénérationnelle,  bâtiment qui permettra aux associations et aux locquirecois de se retrouver. Elle sera également pour les futurs résidents du lotissement à vocation intergénérationnelle un lieu de rencontres et d’animations.

Cet aménagement comprend également la création d’un parking de 33 places.

Pour rappel, le montant de la construction de la salle est estimé à 254.193,94 € H.T. (231.084,95 € H.T. de travaux et 23.108,50 € H.T. de maîtrise d’œuvre).

Considérant que cette opération relève des critères d’éligibilité de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2015, au titre des services à la population, du lien social, de l’aide aux personnes. Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter une subvention au titre de la D.E.T.R. 2016 au meilleur taux pour ces travaux. VOTE : POUR A L’UNANIMITE

V  MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Service Administratif : création d’un poste de rédacteur

Un agent (adjoint administratif 2ème classe- Catégorie C) ayant été admis au concours de rédacteur (Catégorie B), le Conseil municipal créé un poste de rédacteur et supprime un poste d’adjoint administratif au sein du service administratif de la Commune.

Camping : courrier de Monsieur le Préfet demandant le retrait de la délibération du 28 novembre autorisant le Maire à renouveler, pour une durée de 3 ans le contrat à durée déterminée de la directrice du camping municipal, afin de procéder à un recrutement conformément à la législation en vigueur, permettant ainsi à un fonctionnaire de se porter candidat.

Une procédure de recrutement est donc en cours avec publicité sur le portail « emploi territorial » afin de pouvoir procéder au recrutement d’une personne relevant de la catégorie B – Animateur – Rédacteur ou technicien. Toutefois, ce poste présente des particularités de fonctions (logement sur site pendant le saison estivale, grande disponibilité avec nécessité de travailler en soirée, le week-end et les jours fériés, et ne permet pas la prise de congés sur les mois de juin, juillet et août et septembre, fortes amplitudes horaires, tâches administratives et techniques (petites réparations à effectuer en urgence parfois la nuit) etc….

Le Conseil Municipal approuve le recrutement d’une personne relevant de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale pour assurer les fonctions de Responsable du camping municipal. En cas de procédure de recrutement infructueux de fonctionnaire, le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder au recrutement d’un contractuel.

VOTE : POUR A L’UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.