18 février 2016 | Mairie de Locquirec

18 février 2016

Le jeudi 18 février 2016 à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué par le Monsieur Maire s’est assemblé au lieu ordinaire des séances en la salle du Conseil, dans la mairie.

Le Maire ouvre la séance à 20h00.

Présents: Monsieur Gwenolé GUYOMARC’H, Madame Marie NEDELEC-LE FLEM, Monsieur Efflam MAHÉ, Madame Françoise LE MITOUARD, Monsieur Paul FICHOU, Monsieur Nicolas TANGUY, Monsieur Thierry MERRAND, Madame Joëlle OLLIVIER BAILLARGEAT, Charlotte BERTALOT,  Monsieur Jean-Yves ARZUR, Nicolas BOTROS, Estelle FORGET, Marie DECIMO, Françoise HAMEURY, Patrice DAMANY.

I  SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016

(Rapport de présentation : Gwenolé GUYOMARC’H, Maire)

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2016, ci-dessous :

ASSOCIATIONS LOCQUIRECOISES

Organismes Proposition de la Commission des Finances Vote du Conseil Municipal
Club « Gymnastique pour Tous » 180,00 € 180,00 €
Les Triathlètes de la Baie 750,00 € 750,00 €
Bibliothèque pour Tous 180,00 € 180,00 €
SNSM Locquirec 500,00 € 500,00 €
SNSM Locquirec                                                      (mandat budget port) 1.500,00 € 1.500,00 €
Société de Chasse 180,00 € 180,00 €
Locqui-Loisirs-Club 230,00 € 230,00 €
Comité d’Animation 5.200,00 € 5.200,00 €
Comité de jumelage                                             200,00€+800,00€ (si voyage) 200,00€+800,00€ (si voyage)
Association Art Religieux  (3 ARL) 120,00 € 120,00 €
Association des Anciens Combattants 115,00 € 115,00 €
Les Gars de la Rive 1.500,00 € 1.500,00 €
Ecole de Voile 18.000,00 € (5000 €+13.000 €) 18.200,00 € (5000 €+13.000 €)
Locquirec Découverte 300,00 € 300,00 €
APPL 300,00 € 300,00 €
Les Trégorois Volants 400,00 € 400,00 €
Comité des fêtes de Poul Rodou 250,00 € (si fête) 250,00 € (si fête)
A.L.P.E. 464,00 € 464.00 €
Théâtre de l’ouverture 150,00 € 150,00 €
Loki’gliss Académy 250,00 € (subvention de démarrage) 250,00 € (subvention de principe) 250,00 € (subvention de démarrage) 250,00 € (subvention de principe)
TOTAL 31.704,00 € 31.704,00 €

ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES

Organismes        Proposition                 Commission des Finances Vote du Conseil Municipal
Skol Vreizh 110,00 € 110,00 €
Association France-Alzheimer 29 80,00 € 80,00 €
Les Restaurants du Cœur 45,00 € 45,00 €
ADAPEI du Finistère – Association Départementale de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales 25,00 € 25,00 €
APF – Association des Paralysés de France 40,00 € 40,00 €
Secours Populaire Morlaix 45,00 € 45,00 €
CFA AFO BAT 22 90,00 €(45,00 / élève) 90,00 €(45,00 / élève)
Secours Catholique 45,00 € 45,00 €
Vent d’Ouest 70,00 € 70,00 €
Centre d’Information sur les droits des femmes et des familles 100,00 € 100,00 €
Rêve de Clown 50,00 € 50,00 €
Société Nationale des meilleurs ouvriers de France 40,00 € 40,00 €
ADDESKI 50,00 € 50,00 €
Club Tregorrois Handisport 30,00 € 30,00 €
Association Jonathan Pierres Vivantes du Finistère 60,00 € 60,00 €
Réseau d’aides spécialisées aux élèves 90,00 € 90,00 €
Centre de médecine sportive de Morlaix 100,00 € 100,00 €
Association Reder Mor 100,00 € 100,00 €
Son ar Mein 200,00 € 200,00 €
TOTAL 1.370,00 € 1.370,00 €

II  COTISATIONS ET RENOUVELLEMENT DES ADHESIONS A DES ASSOCIATIONS ET ORGANISMES –ANNEE 2016

La Commune de Locquirec adhère à diverses associations en raison de l’intérêt que représentent leurs activités. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité  le renouvellement des adhésions suivantes :

  • Association des Maires du Finistère 451,57 €
  • Maires Ruraux du Finistère 100,00 €
  • Syndicat Mixte du Littoral Breton 493,08 €
  • SIMIF 472,56 €
  • ULAMIR (2,50 €/ habitant) 715,00 €
  • HEOL 005,33 €
  • SNSM Paris 610,00 €
  • Sensation Bretagne 500,00 €

Ces dépenses seront inscrites à l’article 6281 du budget primitif 2016.

III TARIFS COMMUNAUX 2016

(Rapport de présentation : Gwenolé GUYOMARC’H, Maire)

La commission des Finances, réunie le 13 février 2016 a examiné les différents tarifs communaux et émis les propositions indiquées dans le tableau en annexe. Le Conseil Municipal maintient les tarifs 2015 et vote la création de quelques nouveaux tarifs. VOTE : POUR A L’UNANIMITE

IV  FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL

(Rapport de présentation : Gwenolé GUYOMARC’H, Maire)

Par circulaire en date du 15 janvier 2016, le premier Ministre a précisé les modalités de mise en œuvre du Fonds de soutien à l’investissement local, créé par l’article 159 de la loi de finances pour 2016. Il est proposé de présenter à l’éligibilité de ce dispositif 2 dossiers :

  • La réhabilitation du bâtiment de la Poste, pour les thématiques « Equipement publics » avec l’installation de l’agence postale au bourg, « développement économique » pour la création d’un local à vocation tertiaire ou commerciale, et « hébergement », avec la création de deux logements qui seront mis à la location à caractère social destinés à de jeunes couples.
  • La construction de la maison de quartier au Varcq, pour la thématique « Equipements publics ».

Le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter l’Etat pour l’obtention d’une subvention à taux maximum dans le cadre du dispositif « Fonds de soutien à l’investissement local ». VOTE : POUR A L’UNANIMITE

V  CONTRAT DE TERRITOIRE 2015-2020

(Rapport de présentation : Gwenolé GUYOMARC’H, Maire)

Le Projet de construction de la maison de quartier du Varcq a été repéré au contrat de territoire 2015-2020 au titre du programme « Equipements de proximité – Soutien aux équipements culturels et multifonctions de proximité ». Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter une subvention au titre du contrat de territoire 2015-2020 pour ce projet. Le montant de la subvention départementale peut être de 10 % pour une dépense subventionnable de 386.008,95 € H.T. (VRD + Construction). De plus, le Conseil Municipal autorise le  Maire à solliciter l’inscription des travaux de réhabilitation du bâtiment de la Poste au contrat de territoire 2015-2020.

VI  CAMPING – REALISATION D’UNE AIRE DE SERVICE POUR CAMPING-CARS

(Rapport de présentation : Efflam MAHÉ, Maire Adjoint)

La commission camping, réunie le 15 février 2016, a étudié les différentes propositions parvenues en mairie pour la réalisation d’une aire de service pour les camping-cars, pour leurs vidanges d’eaux usées. A l’unanimité, un avis favorable, a été émis pour les propositions suivantes :

  • Travaux de terrassement : entreprise NEDELEC pour 3.098,00 € H.T.
  • Réalisation de la plateforme et construction d’un bloc poubelle et vidoir cassette WC : entreprise JAOUEN pour 4.192,00 € H.T.

VOTE : POUR A L’UNANIMITE

VII  ACQUISITION DE JARDINIERES

(Rapport de présentation : Marie NEDELEC-LE FLEM, Maire Adjoint)

La commission Cadre de vie, réunie le 19 janvier 2016 et le 15 février 2016 a émis un avis favorable, à l’unanimité, pour l’acquisition de 16 jardinières, en remplacement de toutes les jardinières existantes, de la mairie jusqu’à la rue de l’église. Les modèles retenues sont proposés par l’entreprise Kabelis matériaux, pour un montant total de 2.723,72 € TTC. VOTE : POUR A L’UNANIMITE

VIII  DEVIS D’HONORAIRES POUR DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF – REHABILITATION DU BÂTIMENT DE LA POSTE

(Rapport de présentation : Gwenolé GUYOMARC’H, Maire)

Après avis de la commission bâtiments communaux, il est souhaitable d’apporter une modification au permis de construire qui a été accordé pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de la poste, concernant les ouvertures (portes et fenêtres) du local qui sera destiné à une activité tertiaire ou commerciale. Un devis a été demandé au cabinet d’architecte en charge de la mission de maîtrise d’œuvre, l’atelier d’architecture J.E. JAQUARD. Le montant du devis est de 481,08 € TTC, pour la réalisation et le dépôt du permis de construire modificatif. VOTE : POUR A L’UNANIMITE.

IX  NUMERISATION DES ACTES D’ETAT-CIVIL

(Rapport de présentation : Gwenolé GUYOMARC’H, Maire)

Afin de répondre aux différentes demandes d’état civil, il est proposé de numériser les registres d’Etat civil relatifs aux mariages et aux naissances. En effet, la numérisation des actes évite la manipulation des registres évitant ainsi toute détérioration et permet d’éditer des extraits d’actes, des copies intégrales certifiées conforme, d’éditer des tables annuelles et décennales dans registres indexés… Le devis présenté par l’entreprise SEDI-ADIC pour ces travaux de numérisation est de 1.778,76 €. Cette dépense est éligible à la section d’investissement. VOTE : POUR A L’UNANIMITE.

X  TRAVAUX TERRAIN DES SPORTS

(Rapport de présentation : Efflam MAHÉ, Maire Adjoint)

Des travaux de mise aux normes des mains courantes et des installations du terrain des sports sont à prévoir. Après analyse des offres, le devis JO SIMON d’un montant de 22.010,00 € H.T. VOTE POUR : A L’UNANIMITE. Les travaux seraient réalisés à l’intersaison.

XI  REALISATION D’UN EMPRUNT DE 300.000 € – REHABILITATION DU BÂTIMENT DE LA POSTE

(Rapport de présentation : Gwenolé GUYOMARC’H, Maire)

Pour le financement des travaux de réhabilitation du bâtiment de la Poste, il est nécessaire de contracter un emprunt de 300.000 €. Des propositions ont été demandées à plusieurs organismes bancaires. Seuls le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne et le Crédit Mutuel de Bretagne ont répondu à notre demande. La proposition la plus intéressante émane du Crédit Mutuel de Bretagne : taux fixe 1,65 % / 15 ans avec échéances trimestrielles. Le Conseil municipal vote pour la proposition du Crédit Mutuel de Bretagne, à l’unanimité.

XII  SURVEILLANCE DES PLAGES SAISON 2016

(Rapport de présentation : Gwenolé GUYOMARC’H, Maire)

Pour la saison 2016, comme les années précédentes, il est proposé que l’ensemble des surveillants de baignade des plages de la Commune (port et plage des Sables Blancs) soient affectés par les services de la S.N.S.M. Paris. Le coût de la convention (subvention d’aide à la formation de nageurs sauveteurs) s’élève donc à 7 € X 5 sauveteurs X 46 jours de services = 1.610,00 €.  Les sauveteurs sont rémunérés par la Commune. La SNSM propose de signer la convention pour une durée de 3 ans. VOTE : POUR A L’UNANIMITE.

XII  MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’AIDE FINANCIERE POUR LA DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

Face à la recrudescence des nids de frelons asiatiques sur le territoire, la commission « Aménagement de l’espace » de Morlaix Communauté, réunie le 2 février 2016 a émis un avis favorable sur l’instauration d’un dispositif d’aide financière pour la destruction de nids de frelons asiatiques. Le principe général repose sur le remboursement du particulier bénéficiaire à hauteur de 50 % du montant total TTC du coût de la destruction, plafonné à 50 €. Le Conseil Municipal accorde également une aide à hauteur de 25 % du montant TTC du coût de la destruction au particulier, plafonné à 25,00 €. VOTE : POUR A L’UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.