1er septembre 2016 | Mairie de Locquirec

1er septembre 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 1er SEPTEMBRE 2016

Le jeudi 1er septembre 2016 à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué par le Monsieur Maire s’est assemblé au lieu ordinaire des séances en la salle du Conseil, dans la mairie.

Le Maire ouvre la séance à 20h30.

Présents: Monsieur Gwenole GUYOMARC’H, Madame Marie NEDELEC-LE FLEM, Monsieur Efflam MAHÉ, Monsieur Nicolas BOTROS, Monsieur Thierry MERRAND, Madame Joëlle OLLIVIER BAILLARGEAT, Mademoiselle Charlotte BERTALOT, Mademoiselle Estelle FORGET, Monsieur Paul FICHOU, Mademoiselle Marie DECIMO, Madame Françoise HAMEURY, Madame Françoise LE MITOUARD.

Absents:  Patrice DAMANY pouvoir à Joëlle OLLIVIER BAILLARGEAT; Nicolas TANGUY pouvoir à Gwenole GUYOMARC’H; Jean-Yves ARZUR pouvoir à Paul FICHOU

I  INTERCOMMUNALITE – TRANSFERT DE COMPETENCE « EAU-ASSAINISSEMENT » – MODIFICATION DES STATUTS DE MORLAIX COMMUNAUTE

(Rapport de présentation : Gwenole GUYOMARC’H, Maire)

Par délibération n°D16-112 du 9 mai 2016, le Conseil Communautaire a approuvé la modification des statuts de Morlaix Communauté, en vue de permettre le transfert des compétences « eau » et « assainissement des eaux usées ». Conformément aux dispositions de l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, cette modification statutaire doit faire l’objet de délibérations concordantes des conseils municipaux, se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée. La modification sera ensuite prononcée par un arrêté du préfet.

Le Maire informe l’assemblée que c’est une marche forcée vers le transfert de compétence. Il y a donc lieu de choisir cette adhésion ou d’émettre un refus motivé. L’adhésion permettrait à la commune de bénéficier de la solidarité communautaire notamment pour des travaux futurs de réhabilitation des réseaux. Les conséquences de ce transfert seraient d’une part le transfert de l’actif (les stations épuration, les réseaux, les équipements…), d’autre part le transfert du passif c’est-à-dire les contrats d’emprunts et les marchés en cours.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour la modification des statuts de Morlaix Communauté.

II  PROJET D’AMENAGEMENT DE LIAISON VERTE ET PARCOUS DE SANTE

(Rapport de présentation : Gwenole GUYOMARC’H, Maire) 

Dans le cadre des équipements en cours d’achèvement dans le quartier du Varcq, notamment la construction d’une maison de quartier et la construction des logements à vocation intergénérationnelle, il a été évoqué l’aménagement d’une liaison verte et d’un parcours de santé qui relierait le quartier du Varcq aux quartiers de Kerboulic, du Rugunay, de Linguez, du Fond de la Baie. Il convient de définir exactement le parcours adéquat et les aménagements à réaliser. L’objectif de cet aménagement est d’offrir un circuit de promenade alliant nature, sport, détente, accessibilité et PMR.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve le projet d’aménagement,
  • Approuve la création d’une commission extra-municipale composée de Joëlle BAILLARGEAT, Marie DECIMO, Charlotte BERTALOT, Jean-Yves ARZUR et ayant pour élue référente Estelle FORGET. Cette commission pourra définir si elle souhaite intégrer des personnes extérieures.
  • Autorise le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental dans le cadre du Contrat de Territoire, de la Région, de l’Etat ainsi qu’au titre de la réserve parlementaire. Une enveloppe budgétaire de 150.000,00 € est allouée à ce projet.

III  EGLISE SAINT JACQUES – RESTAURATION DES RETABLES NORD ET SUD ET DE LA NICHE DE LA VIERGE ET SES STATUES

(Rapport de présentation : Marie NEDELEC-LE FLEM, Maire Adjoint)

Lors de la réunion de restitution de l’étude menée en vue de la restauration des retables et de la Niche de la Vierge et des statues qui s’est tenue le 16 juin 2016 en présence de Mmes GARGADENNEC (Conseil Départemental) et JABLONSKI (DRAC), lesquelles ont émis un avis très favorable à la restauration des polychromies de ces éléments. Le coût de la restauration pour l’ensemble est estimé à 30.000,00 € H.T.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, ces travaux de restauration et autorise le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

IV  DENOMINATION VOIE PRIVÉE RUE DES SABLES BLANCS

(Rapport de présentation : Gwenole GUYOMARC’H, Maire)

Monsieur Yves LE RU a construit une maison sur la parcelle AE n°92, Rue des Sables Blancs. Un projet d’aménagement pour 6 maisons est en cours sur les parcelles 96 et 97. Ces maisons seront desservies par une voie privée à laquelle il convient d’attribuer une dénomination. Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité la dénomination suivante : Banell Park Mez

V  FONDS DE CONCOURS POUR LA RECONSTRUCTION DE L’EGLISE DE TREMEL

(Rapport de présentation : Gwenole GUYOMARC’H, Maire)

Un incendie a ravagé l’église de Trémel le 21 juin dernier. Par solidarité, afin de soutenir la commune de Trémel, et de contribuer au financement des travaux de restauration un fonds de concours sera apporté calculé sur la base d’un euro par habitant, soit la somme de 1.407,00 €. VOTE : POUR A L’UNANIMITÉ

QUESTIONS DIVERSES

  • Travaux d’aménagement locaux du Moguérou et mise à disposition à l’association des pêcheurs plaisanciers de Locquirec (Rapport de présentation : Gwenole GUYOMARC’H, Maire) L’association des pêcheurs plaisanciers de Locquirec a fait part de son souhait d’intégrer le local situé à l’étage du garage du Moguérou (63 m²) afin d’y aménager une salle qui aura pour fonction d’y organiser les cours de pêche et les différentes réunions de l’association. Le local au rez de chaussée (36,50 m²) a pour vocation l’entrepôt de leur matériel. L’aménagement de l’étage est estimé à 22.047,41 € TTC pour les fournitures et matériaux. L’association des Pêcheurs Plaisanciers se propose d’effectuer les travaux, moyennant la mise en place d’une convention d’occupation pour 3 ans à titre gracieux, laquelle sera établie à la fin des travaux.
  • Information sur le référé suspension de l’arrêté inter préfectoral de décembre 2015

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.