2 avril 2016 | Mairie de Locquirec

2 avril 2016

Compte rendu du Conseil Municipal

du samedi 2 avril 2016

Le samedi 2 avril 2016 à 10h00, le Conseil Municipal dûment convoqué par le Monsieur Maire s’est assemblé au lieu ordinaire des séances en la salle du Conseil, dans la mairie.

Le Maire ouvre la séance à 10h00.

Présents: Monsieur Gwenolé GUYOMARC’H, Madame Marie NEDELEC-LE FLEM, Monsieur Efflam MAHÉ, Monsieur Paul FICHOU, Monsieur Nicolas TANGUY, Monsieur Thierry MERRAND, Madame Joëlle OLLIVIER BAILLARGEAT, Charlotte BERTALOT, Monsieur Jean-Yves ARZUR, Nicolas BOTROS, Estelle FORGET, Marie DECIMO, Françoise HAMEURY.

Absents : Françoise LE MITOUARD pouvoir à Gwenolé GUYOMARC’H; Patrice DAMANY pouvoir à Joëlle OLLIVIER BAILLARGEAT

Assistait également : Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Trésorier

I  COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

(Rapport de présentation : Gwenolé GUYOMARC’H, Maire) 

BUDGET COMMUNE

Le Compte Administratif 2015 du budget général Commune se décompose comme suit :

  • SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1.483.770,81 €

Recettes : 1.858.220,66 €

Soit un résultat de clôture correspondant à un excédent de fonctionnement de 374.449,55 €

  • SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 677.708,29 €

Recettes : 986.517,18 €

Soit un résultat de clôture correspondant à un excédent d’investissement de 308.808,89 €

VOTE : 14 POUR

 

BUDGET CAMPING

Le Compte Administratif 2015 du budget Camping se décompose comme suit :

  • SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 319.214,47 €

Recettes : 361.620,96 €

Soit un résultat de clôture correspondant à un excédent de fonctionnement de 42.406,49 €

  • SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 52.826,01 €

Recettes : 72.293,12 €

Soit un résultat de clôture correspondant à un excédent d’investissement de 19.467,11 €

VOTE : 14 POUR

BUDGET PORT-MOUILLAGES

Le Compte Administratif 2015 du budget Port-Mouillages se décompose comme suit :

  • SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 37.122,49 €

Recettes : 54.685,90 €

Soit un résultat de clôture correspondant à un excédent de fonctionnement de 17.563,41 €

  • SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 30.620,87 €

Recettes : 7.341,70 €

Soit un résultat de clôture correspondant à un déficit d’investissement de 23.279,17 €

VOTE : 14 POUR

 

BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Compte Administratif 2015 du budget Assainissement se décompose comme suit :

  • SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 113.226,83 €

Recettes : 212.558,42 €

Soit un résultat de clôture correspondant à un excédent de fonctionnement de 99.331,59 €

  • SECTION INVESTISSEMENT :

Dépenses : 142.999,60 €

Recettes : 87.553,63 €

Soit un résultat de clôture correspondant à un déficit d’investissement de 55.445,17 €

VOTE : 14 POUR

 

BUDGET LOTISSEMENT

Le Compte Administratif 2015 du budget Lotissement se décompose comme suit :

  • SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 0 €

Recettes : 0 €

Soit un résultat de clôture correspondant à un excédent de fonctionnement de 0 €

  • SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 0 €

Recettes : 0 €

Soit un résultat de clôture correspondant à un excédent d’investissement de 0 €

VOTE : 14 POUR

 

BUDGET DEVELOPPEMENT

Le Compte Administratif 2015 du budget Développement se décompose comme suit :

  • SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 111.804,67 €

Recettes : 139.627,54 €

Soit un résultat de clôture correspondant à un excédent de fonctionnement de 27.822,87 €

  • SECTION INVESTISSEMENT :

Dépenses : 417.815,59 €

Recettes : 182.149,76 €

Soit un résultat de clôture correspondant à un déficit d’investissement de 235.665,83 €

VOTE : 14 POUR

II  COMPTES DE GESTION 2015

(Rapport de présentation Gwenolé GUYOMARC’H, Maire)

Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée les comptes de gestion 2015 établis par Monsieur Gilbert CHAPALAIN, trésorier, qui permettent de constater la stricte concordance avec les comptes administratifs 2015. L’assemblée approuve, à l’unanimité, l’ensemble des comptes de gestion 2015.

III AFFECTATION DES RESULTATS AUX BUDGETS 2016

(Rapport de présentation : Gwenolé GUYOMARC’H, Maire)

Il convient de délibérer sur l’affectation du résultat cumulé de l’exercice 2015 et de son report au budget 2016 pour l’ensemble des budgets. La commission des finances réunie le 30 mars 2016 a émis un avis favorable sur les affectations proposées.

BUDGET COMMUNE

Les comptes de l’exercice laissent apparaître :

  • Un excédent de fonctionnement de 374.449,85 €
  • Un excédent d’investissement de 308.808,89 €
  • Un excédent d’investissement reporté de 306.902,21 €
  • Un excédent d’investissement à reporter de 615.711,10 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité :

  • L’affectation de la somme de 449,85 € à l’article 1068 du Budget Primitif 2016,
  • L’affectation de la somme de 711,10 € à l’article 001 de la section d’investissement en recettes, au Budget Primitif 2016.

BUDGET CAMPING

Les comptes de l’exercice laissent apparaître :

  • Un excédent de fonctionnement de 42.406,49 €
  • Un déficit de fonctionnement à reporter de 2.119,27 €
  • Un excédent d’investissement de 19.467,11 €
  • Un déficit d’investissement reporté de 250.930,51 €
  • Un déficit d’investissement à reporter de 231.463,40 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité :

  • l’affectation de la somme de 287,22 € à l’article 1068, en recettes, du Budget Primitif 2016,
  • l’affectation de la somme de 463,40 € à l’article 001 de la section d’investissement en dépenses, au Budget Primitif 2016.

BUDGET PORT-MOUILLAGES

Les comptes de l’exercice laissent apparaître :

  • Un excédent de fonctionnement de 17.563,41 €
  • Un excédent de fonctionnement reporté de 13.751,22 €
  • Un excédent de fonctionnement à reporter de 31.314,63 €
  • Un déficit d’investissement de 23.279,17 €
  • Un excédent d’investissement reporté de 70.086,07 €
  • Un excédent d’investissement à reporter de 46.806,90 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité :

  • l’affectation de la somme de 46.806,90 € à l’article 001 de la section d’investissement en recettes au Budget Primitif 2016,
  • l’affectation de la somme de 31.314,63 € à l’article 002 de la section de fonctionnement en recettes, au Budget Primitif 2016.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Les comptes de l’exercice laissent apparaître :

  • Un excédent de fonctionnement de : 99.331,59 €
  • Un excédent de fonctionnement reporté de 26.255,86 €
  • Un déficit d’investissement de 55.445,97 €
  • Un excédent d’investissement reporté de 7.682,52 €
  • Un déficit d’investissement à reporter de 47.763,45 €
  • Un excédent de fonctionnement à reporter de 125.587,45 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité :

  • l’affectation de la somme de 77.824,00 € à l’article 002 de la section de fonctionnement en recettes au Budget Primitif 2016.
  • l’affectation de la somme de 47.763,45 à l’article 1068 de la section d’investissement en recettes au Budget Primitif 2016.
  • l’affectation de la somme de 47.763,45 € à l’article 001 de la section d’investissement en dépenses au Budget Primitif 2016.

BUDGET DEVELOPPEMENT

Les comptes de l’exercice laissent apparaître :

  • un excédent de fonctionnement de 27.822,87 €
  • un déficit d’investissement de 235.665,83 €
  • un déficit d’investissement reporté de 644.037,99 €
  • un déficit d’investissement à reporter de 879.703,82 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité :

  • l’affectation de la somme de 27.822,87 € à l’article 1068 du Budget Primitif 2016,
  • l’affectation de la somme de 879.703,82 € à l’article de 001 de la section d’investissement en dépenses au Budget primitif 2016.

BUDGET LOTISSEMENT

Les comptes de l’exercice laissent apparaître :

  • un excédent de fonctionnement de 0,00 €
  • un excédent de fonctionnement reporté de 95.818,49 €
  • un excédent de fonctionnement à reporter de 95.818,49 €
  • un excédent d’investissement de 0,00 €
  • un excédent d’investissement reporté de 9.742,85 €
  • un excédent d’investissement à reporter de 9.742,85 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité :

  • l’affectation de la somme de 95.818,49 € à l’article 002 de la section de fonctionnement en recettes du Budget Primitif 2016,
  • l’affectation de la somme de 9.742,85 € à l’article 001 de la section d’investissement en recettes au Budget Primitif 2016.

IV  FISCALITE LOCALE 2016 – VOTE DES TAUX

(Rapport de présentation : Gwenolé GUYOMARC’H, Maire)

La commission des finances a émis un avis favorable pour une augmentation de 0.7 % de l’ensemble des taux 2015 à savoir :

Taux année 2015 Taux année en cours Bases Produit
T.H. 12.90 % 12,99 % 4.599.000 € 597.423,90 €
T.F.B. 15,82 % 15,93 % 2.780.000 € 442.874,57 €
T.F.N.B. 36.98 % 37.24 % 48.200 € 17.949,13 €
Total produit fiscal 1.058.247,60 €

L’assemblée après avoir délibérée par 13 voix pour et 2 contre, approuve les taux ci-dessous pour l’année 2016.

V  BUDGET PRIMITIFS 2016

(Rapport de présentation : Gwenolé GUYOMARC’H, Maire)

BUDGET COMMUNE

La section de fonctionnement, qui retrace les charges et produits courants de la commune s’équilibre à 1.755.532 € dont 1.513.700,00 € de dépenses réelles et 1.695.532,00 € de recettes réelles.

Dépenses de fonctionnement :

  • 011 – charges à caractère général – 488.550 € soit 27,83 % des dépenses
  • 012 – charges de personnel – 664.500 € soit 37.85 % des dépenses
  • 65 – autres charges de gestion courantes – 200.000 € soit 11,39 % des dépenses
  • 66 – Charges financières – 57.150 € soit 3.25 %
  • 67 Charges exceptionnelles – 2.000,00 € soit 0.11 % des dépenses
  • 014 – atténuation produits – 41.500 € soit 2.33 % des dépenses
  • 022 – Dépenses imprévues – 60.000 € soit 3.42 % des dépenses

Recettes de fonctionnement :

  • 013 – atténuations de charges – 60.000 € soit 3.42 % des recettes ; il s’agit essentiellement des remboursements des arrêts maladie.
  • 70 – produits des services et du domaine – 70.500,00 € soit 4.02 % des recettes
  • 73 – impôts et taxes – 1.100.247 € soit 62,67 % des recettes réelles
  • 74 – Dotations et participations – 405.785 € soit 23.11 % des recettes
  • 75 – Autres produits de gestion courante – 58.000 € soit 3.30 % des recettes.

Cette prévision des charges et produits permettent de générer un autofinancement global de la section d’investissement de 194.392,17 € (Virement à la section d’investissement).

La section d’investissement s’équilibre à 1.918.969,45 € dont 1.837.569,45 € de dépenses réelles et 1.061.426,35 € de recettes réelles.

 Dépenses réelles d’investissement :

  • Total des dépenses d’équipement : 1.611.570,45 €
  • Remboursement de la dette : 185.500,00 €
  • Remboursement TLE : 38.999,00 €
  • Autres immobilisations financières : 1.500,00 €

VOTE : POUR A l’UNANIMITE

BUDGET CAMPING 

La section de fonctionnement s’équilibre à 392.525,00 €. La section d’investissement s’équilibre à 437.688,40 €. VOTE : POUR A L’UNANIMITE

BUDGET PORT

La section de fonctionnement s’équilibre à 83.965,30 €. La section d’investissement s’équilibre à 177.650,67 €. VOTE : POUR A L’UNANIMITE

BUDGET ASSAINISSEMENT

La section de fonctionnement s’équilibre à 237.459,53 €. La section d’investissement s’équilibre à 681.398,98 €. VOTE POUR A L’UNANIMITE

BUDGET DEVELOPPEMENT

La section de fonctionnement s’équilibre à 50.000,00 €. La section d’investissement s’équilibre à 1.027.703,82 €. VOTE : POUR A L’UNANIMITE

BUDGET LOTISSEMENT

La section de fonctionnement s’équilibre à 201.379,83 €. La section d’investissement s’équilibre à 105.561,34 €. VOTE : POUR A L’UNANIMITE

VI  TARIFS COMMUNAUX – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 

Ce point avait été reporté lors du dernier conseil municipal, du 18 février 2016. Après avis de la commission des finances, il est proposé d’approuver les tarifs suivants :

  Tarifs 2016
Prix au m2 (cas général) 12,50 €

 

Terrasse de café – Place du port (au m²) 21,50 €

 

Terrasse de café – Ti Bras ar porzh 12,50 €

 

Par appareil à glaces 92,00 €

 

Déballage commercial – prix au m² 5,00 €

 

L’assemblée, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 contre, approuve les tarifs ci-dessus pour l’année 2016.

VII  SUBVENTION ECOLE ANNEE SCOLAIRE 2015/2016

(Rapport de présentation : Marie NEDELEC-LE FLEM, Maire Adjoint)

Madame Marie NEDELEC-LE FLEM donne lecture à l’assemblée d’un courrier de Monsieur CORDBEL, Directeur de l’école de Locquirec, sollicitant une subvention de 1.000,00 € pour le financement des activités de l’école pour l’année scolaire 2015-2016. L’assemblée approuve, à l’unanimité, le versement d’une subvention de 1.000,00 € à l’école publique de Locquirec pour le financement des activités scolaires 2015-2016.

VIII  ECOLE – CONTRAT LOCATION PHOTOCOPIEUR

(Rapport de présentation : Marie NEDELEC – LE FLEM, Maire Adjoint)

Madame Marie NEDELEC – LE FLEM informe l’assemblée que le contrat de location du photocopieur Konica Minolta BH 282 arrivant à échéance, il est proposé de retenir la proposition d’un nouveau contrat de location et d’entretien pour un photocopieur Konica Minolta BH 227 au tarif trimestriel de 196.49 soit 785.96 € par an. L’assemblée autorise, à l’unanimité, le maire à signer le contrat de location proposé par Repro Conseil – Morlaix, pour un photocopieur Konica Minolta BH 227.

IX  PERSONNEL COMMUNAL

(Rapport de présentation : Gwenole GUYOMARC’H, Maire)

  • Création de postes

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, au titre de la promotion interne, la commission du personnel, réunie le 19 mars 2016 a émis un avis favorable pour la création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème (suppression du poste d’adjoint administratif 1ère classe) et la création d’un poste d’adjoint technique 1er classe. L’assemblée, à l’unanimité, approuve :

  • la création au 1er avril 2016, d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe, avec suppression du poste d’adjoint administratif 1ère classe
  • la création, au 1er avril 2016, d’un poste d’adjoint technique 1ère
  • Protection sociale

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales et établissements ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque santé ou prévoyance.

Le Maire propose à l’assemblée de participer pour le risque prévoyance aux cotisations des contrats souscrits dans le cadre de la MUTEX – MNT auquel la commune est affiliée, pour les garanties relatives à la prévoyance. L’assemblée approuve à l’unanimité, la participation au risque prévoyance des agents titulaires de la collectivité et fixe la participation à 5 euros brut par mois et par agent. La participation sera revalorisée selon la valeur du point.

  • Personnel saisonnier communal

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la commission du personnel a émis un avis favorable à la création des postes saisonniers suivants :

  • Camping – recrutement aide régisseur du 17 mai 2016 au 16 septembre 2016 à temps complet
  • Commune – recrutement animateur sportif et animatrice culturelle à temps complet du 1er juillet au 31 août 2016
  • Commune – recrutement de deux agents d’entretien port et espaces publics à temps complet du 1er juillet au 31 août 2016.

L’assemblée approuve, à l’unanimité, la création des postes saisonniers pour la saison 2016.

X  CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA POSE D’UNE BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

(Rapport de présentation : Marie NEDELEC – LE FLEM, Maire Adjoint)

Madame NEDELEC – LE FLEM informe l’assemblée que la commune de Locquirec a été retenue, au titre du dispositif visant à soutenir le déploiement des Infrastructures de Recharge pour les Véhicules Electriques (IRVE). Ce projet est subventionné par l’ADEME, le SDEF, la Région Bretagne et le Conseil Départemental. Le coût est nul pour la commune.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’installation d’une borne électrique à Pors ar Villiec, et d’autoriser le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public entre la Commune et Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) pour l’installation de cette borne de rechargement.

L’assemblée autorise, à l’unanimité, le maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec le SDEF pour la pose d’une borne de recharge pour les véhicules à Pors ar Villiec.

XI  INTEGRATION VOIRIE LOTISSEMENT ROCH CRENN DANS LA VOIRIE COMMUNALE

(Rapport de présentation : Gwenole GUYOMARC’H, Maire)

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée d’approuver le transfert  de propriété et de décider du classement dans le domaine public communal des voies et réseaux du lotissement « Roc’h Crenn » et d’autoriser à signer tous les documents nécessaires aux procédures de rétrocession et de classement. L’assemblée approuve le transfert de la voirie et de réseaux du lotissement Roc’h Crenn du domaine privé au domaine public et autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires aux procédures de rétrocession et de classement au tableau de la voirie communale. VOTE : POUR A L’UNANIMITE

XII  GESTION DU LOCAL BAR-EPICERIE DU CAMPING MUNICIPAL

(Rapport de présentation : Efflam MAHÉ, Maire Adjoint)

Monsieur Efflam MAHÉ informe l’assemblée que la demande présentée par Coriolan PONS é été retenue par la commission camping pour l’exploitation du bar épicerie du camping municipal du 20 mai 2016 au 12 septembre 2016. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention entre la commune et M. PONS pour l’exploitation du bar épicerie du camping, du 20 mai 2016 au 12 septembre 2016, pour un montant de loyer mensuel de 1.500,00 € auquel s’ajoutent une participation d’eau et une participation mensuelle de 100,00 € pour la consommation d’électricité. VOTE : POUR A L’UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES

  • Courrier de Mme Valérie LE SCOUR

Monsieur Le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Valérie LE SCOUR gérante du Bistropopop sollicitant l’autorisation de la commune, propriétaire des locaux, pour sous louer une partie de sa cuisine pendant la saison touristique. L’assemblée autorise Mme Valérie LE SCOUR à sous louer une partie de sa cuisine pendant la saison estivale aux conditions suivantes :

  • Obligation d’ouverture simultanée de la partie restaurant et de la partie bar,
  • Interdiction d’activité traiteur,
  • Obligation de consommation et de vente sur place.

Le contrat de sous location devra être porté à la connaissance de la mairie.

VOTE : 14 POUR ; 1 CONTRE

  • Subvention CCAS année 2016

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, pour le bon fonctionnement et l’équilibre du budget CCAS, il y a lieu de voter une subvention de 6.000,00 € au profit du budget CCAS de Locquirec. L’assemblée approuve, à l’unanimité, le versement d’une subvention de 6.000,00 € au budget CCAS pour l’année 2016.

  • Création d’un marché nocturne en saison estivale 2016 – tarifs

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission animation a souhaité mettre en place un marché nocturne pour la saison estivale 2016, qui aura lieu, sur la Place du port le vendredi soir à partir de 18 heures. Il y a également lieu de définir un tarif pour les ambulants qui souhaitent participer à cette manifestation. Monsieur BOTROS propose d’appliquer les tarifs suivants, sur le mode d’un abonnement 10 semaines.

  Montant abonnement
Emplacement inférieur à 5 mètres 35,00 €
Emplacement supérieur à 5 mètres 70,00 €
Emplacement supérieur à 10 mètres 105,00 €
Emplacement supérieur à 15 mètres 280,00 €
Connexion électricité haute consommation 1.00 €
Connexion électricité basse consommation 0.50 €

L’assemblée approuve, à l’unanimité, les tarifs ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.