20 juin 2016 | Mairie de Locquirec

20 juin 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 20 JUIN 2016

Le lundi 20 juin 2016 à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué par le Monsieur Maire s’est assemblé au lieu ordinaire des séances en la salle du Conseil, dans la mairie.

Le Maire ouvre la séance à 20h30.

Présents: Monsieur Gwenole GUYOMARC’H, Monsieur Efflam MAHÉ, Monsieur Nicolas BOTROS, Monsieur Thierry MERRAND, Mademoiselle Charlotte BERTALOT, Monsieur Paul FICHOU, Mademoiselle Marie DECIMO, Madame Françoise HAMEURY, Madame Françoise LE MITOUARD, Monsieur Patrice DAMANY, Monsieur Nicolas TANGUY.

Absents:     Marie NEDELEC – LE FLEM pouvoir à Françoise LE MITOUARD; Estelle FORGET pouvoir à Charlotte BERTALOT; Jean-Yves ARZUR pouvoir à Paul FICHOU; Joëlle OLLIVIER BAILLARGEAT pouvoir à Patrice DAMANY

I  TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT DE PENNENEZ A LA STATION D’EPURATION

(Rapport de présentation : Gwenole GUYOMARC’H, Maire)

Suite à un problème d’écoulement des eaux usées, une réparation provisoire a été effectuée par VEOLIA sur la conduite de la Route de Morlaix, au niveau de Poul ar Hoty, par la pose d’un tubage provisoire PVC de 125 mm sur 45 mètres. Il convient de remplacer ce tubage par une conduite définitive 250 mm avant la saison estivale, cette conduite étant une artère principale du réseau d’assainissement. Une consultation a été lancée pour procéder à ces travaux urgents estimés à 13.110,00 € H.T. L’assemblée autorise, à l’unanimité, le Maire à lancer ces travaux urgents auprès de l’entreprise qui présentera l’offre la mieux disante.

Par ailleurs, à l’issue d’une inspection vidéo du réseau, il est opportun de prévoir sa réhabilitation totale sur 1250 mètres (de Pennenez à la station d’épuration).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • autorise le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres pour ces travaux estimés à 380.000 €T.
  • autorise le Maire de solliciter les subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Département (Contrat de Territoire) pour ces travaux. Une réflexion sera menée quant à l’aménagement de la Route de Morlaix (trottoirs, piste cyclable…)

II  CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE DU SERVICE TRAVAUX DE MORLAIX COMMUNAUTÉ POUR UNE MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU RÉSEAU D’EAUX USÉES

(Rapport de présentation : Gwenole GUYOMARC’H, Maire)

Par délibération en date du 1er juillet 2011, la commune avait approuvé la possibilité de recourir au service travaux de Morlaix Communauté afin de palier à la fin des missions d’ingénierie des services de l’Etat. Pour les travaux d’assainissement ci-dessus, il a été demandé assistance au service travaux de Morlaix Communauté pour accompagner la commune dans les démarches de cahier des charges et de suivi de travaux.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer les deux conventions proposées, l’une pour les travaux urgents à effectuer, et la seconde pour le marché de réhabilitation totale du réseau de Pennenez à la station d’épuration.

Leur rémunération est fixée à 3,7 % du montant H.T. des travaux.

III  ASSAINISSEMENT – RÉALISATION D’UN EMPRUNT DE 400.000

(Rapport de présentation : Gwenole GUYOMARC’H, Maire)

Pour le financement du programme de réhabilitation du réseau d’assainissement, il convient de réaliser un emprunt de 400.000 €. Après consultation auprès d’organismes bancaires, l’offre la mieux disante émane du Crédit Mutuel de Bretagne :

Montant : 400.000 €

Durée : 20 ans

Echéances trimestrielles

Taux fixe : 1,57 %

Montant total intérêts : 66.859,20 €

Le Conseil Municipal, autorise, à la majorité, le Maire à signer l’offre du Crédit Mutuel de Bretagne de Lanmeur, aux taux fixe de 1,57 € sur 20 ans.

IV  CONVENTION AGENCE POSTALE

(Rapport de présentation : Gwenole GUYOMARC’H, Maire)

Courrier de Monsieur le Directeur Régional du Réseau la Poste Ouest Bretagne par lequel La Poste confirme le principe d’une contribution financière dans le cadre de l’aménagement d’une Agence Postale Communale au sein du bâtiment en cours de réhabilitation. A cette contribution s’ajoute une prime d’installation correspondant à 3 fois le montant de l’indemnité mensuelle, soit 3.000,00 €.

Les services de la Poste proposent donc une convention relative à l’organisation de l’agence postale communale qui définit les prestations proposées par l’agence postale communale :

  • Produits et services postaux,
  • Services financiers et prestations associées,
  • Produits tiers (téléphonie mobile..),
  • Borne d’information tactile.

Ces prestations seront assurées par un agent communal qui bénéficiera d’une formation adaptée à ce poste. Les équipements nécessaires au bon fonctionnement de l’agence postale seront fournis par La Poste. En contrepartie des prestations fournies par la commune, la Poste s’engage à verser à la commune l’indemnité compensatrice mensuelle d’un montant, au 1er janvier 2016, de 1.001,00 €. Ce montant est revalorisé chaque année. La durée de la convention est de 9 années, renouvelable par tacite reconduction une fois pour la même durée.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat public avec la Poste pour la création sur le territoire communal, d’une agence postale communale, pour une durée de 9 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction. VOTE : 14 POUR ; 1 ABSTENTION

Un poste d’adjoint administratif à temps non complet (18h/semaine) sera créé pour assurer les fonctions d’agent d’accueil d’agence postale. VOTE POUR A L’UNANIMITE

V  MORLAIX COMMUNAUTÉ – RAPPORT DE LA CLECT –TRANSFERT DE COMPÉTENCE PLU

(Rapport de présentation : Gwenole GUYOMARC’H, Maire)

Le Conseil Municipal, conformément aux dispositions du Code Général des Impôts et du Code général des collectivités territoriales, et en application du règlement intérieur de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) adoptée lors de sa réunion du 16 juillet 2015, approuve le rapport de la CLECT. VOTE POUR A L’UNANIMITE

VI  RÉVISION DU PROFIL DES EAUX DE BAIGNADE DES PLAGES DU MOULIN DE LA RIVE ET DE POUL RODOU

(Rapport de présentation : Gwenole GUYOMARC’H, Maire)

En 2012 a été réalisée une étude « Profils de baignade » sur l’ensemble des plages de la commune. Au regard des critères de la directive 2006/7/CE, et des différentes analyses effectuées par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) l’actualisation des profils doit être réalisée pour les plages du Moulin de la Rive et Poul Rodou avant fin 2016.

Cette étude comprendra le recueil, l’analyse et la synthèse des données existantes, des investigations sur le site, différents prélèvements et analyses, un diagnostic et des propositions de mesures à mettre en œuvre ainsi que la rédaction d’un rapport et fiches de synthèses. Des réunions de travail auront également lieu tout au long de la procédure.

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à lancer une consultation auprès de différents bureaux d’études, et de lancer la procédure de révision en confiant la mission au bureau d’étude qui présentera l’offre la mieux disante. Le montant de cette nouvelle étude est estimé à 7.500,00 € H.T.

VII  SAGE LEON – TREGOR- CONSULTATION DES ASSEMBLÉES

(Rapport de présentation : Gwenole GUYOMARC’H, Maire)

Les documents du Schéma d’Aménagement et Gestion des Eaux (SAGE) Léon-Trégor, le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et l’évaluation environnementale ont été validés par les membres de la Commission Locale de l’Eau en séance du 19 mai 2016. VOTE : POUR A L’UNANIMITE

VIII  CONVENTION DE PARTENARIAT ENFANCE JEUNESSE AVEC L’ULAMIR 2016-2019

(Rapport de présentation : Nicolas BOTROS, Maire Adjoint)

Pour la mise en œuvre du contrat enfance jeunesse intercommunal, le Conseil Municipal approuve le renouvellement de la convention de partenariat avec l’ULAMIR-CPIE pour les années 2016-2019. Cette convention comprend 4 axes principaux :

  • Coordination Enfance Jeunesse sur le territoire : 1,5 €/habitant + 100,00 €/an pour la diffusion de l’information soit 2.092,50 €,
  • Accueil de Loisirs sans hébergement : 6€/jour/enfant et 3€ pour les ½ journées soit 813,00 € (sur la base des fréquentations 2015),
  • Séjours de vacances : 12 €/jour/enfant soit 168,00 € (sur la base des fréquentations 2015),
  • Aide à la formation des jeunes : BAFA (100 € par session/jeune) et PSC1 (30 €/jeune).

VOTE : POUR A L’UNANIMITE

IX  POSTE D’AIDE MATERNELLE – CLASSE GS-CP

Suite à l’avis favorable émis par la commission personnel qui s’est réunie le samedi 4 juin 2016, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, la création d’un poste d’aide maternelle à temps non complet (29.50 h/semaine) pour l’année scolaire 2016-2017, affecté à la classe GS-CP du 1er septembre 2016 au 7 juillet 2017.

X  RÉVISION DES LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX

(Rapport de présentation : Gwenole GUYOMARC’H, Maire)

Le Maire rappelle que les loyers étant révisables chaque année au 1er juillet, il y a lieu de procéder à leur révision, en fonction des variations de l’indice de référence des loyers.

Indice 1e trimestre 2015 : 125,19

Indice 1er trimestre 2016 : 125,26

Soit un coefficient de 1.000560

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la fixation des loyers des logements communaux à compter du 1er juillet 2016 comme suit :

Type de logement Montant loyer au 1er juillet 2015 Montant loyer au 1er juillet 2016
Logement F2 – Moguérou 381,34 € 381,55 €
Logement F3 – Moguérou 437,86 € 438,10 €
Logement F3 – Ecole 438,10 €
Logement ancienne mairie 158,62 € +                         30 € charges 158,70 € +              30 € charges
Logement ancienne mairie TANGUY Claudine 304,24 € 304,41 €


QUESTIONS DIVERSES

  • Marché des soirs d’été (Rapport de présentation Nicolas BOTROS, Maire Adjoint) : A ce jour, 33 commerçants se sont inscrits au marché estival du vendredi soir (du 1er juillet au 2 septembre 18h-22h). Les animations seront mises en place et seront financées par le montant des droits de place. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’appel à des prestations d’animation.
  • Dénomination maison de quartier du Varcq: Ti ar Vark, vote pour à l’unanimité
  • Pour information : Accueil des saisonniers samedi 2 juillet à 11 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.