20 octobre 2016 | Mairie de Locquirec

20 octobre 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 OCTOBRE 2016

Le jeudi 20 octobre 2016 à 21h00, le Conseil Municipal dûment convoqué par le Monsieur Maire s’est assemblé au lieu ordinaire des séances en la salle du Conseil, dans la mairie.

Le Maire ouvre la séance à 21h00.

Présents: Monsieur Gwenole GUYOMARC’H, Madame Marie NEDELEC-LE FLEM, Monsieur Efflam MAHÉ, Monsieur Nicolas BOTROS, Monsieur Thierry MERRAND, Madame Joëlle OLLIVIER BAILLARGEAT, Mademoiselle Charlotte BERTALOT, Mademoiselle Estelle FORGET, Monsieur Paul FICHOU, Mademoiselle Marie DECIMO, Madame Françoise HAMEURY, Madame Françoise LE MITOUARD, Monsieur Nicolas TANGUY, Monsieur Jean-Yves ARZUR.

Absent:     Patrice DAMANY pouvoir à Joëlle OLLIVIER BAILLARGEAT

I  REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – DEBAT EN CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

(Rapport de présentation : Gwenole GUYOMARC’H, Maire)

Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 5 mars 2015, le conseil municipal de Locquirec a décidé d’engager la révision du plan d’occupation des sols (POS) en vigueur et sa transformation en Plan Local d’urbanisme (PLU).

Depuis le 1er décembre 2015, Morlaix Communauté exerce la compétence en matière de plan local d’urbanisme. La commune de Locquirec a donné son accord à Morlaix Communauté pour la poursuite et l’achèvement de la procédure de révision du POS et l’élaboration du PLU en date du 14 janvier 2016. Parallèlement, la Communauté d’Agglomération de Morlaix a prescrit le 21 décembre 2015 l’élaboration d’un Plan Local d’urbanisme Intercommunal (PLUi), puis le 29 février 2016 a décidé de procéder à la poursuite et à l’achèvement de la révision du POS valant élaboration du PLU de Locquirec.

Dans le cadre de l’élaboration du PLU de Locquirec, l’Etat a identifié trois grands enjeux :

–    Le développement harmonieux du territoire,

–    La promotion d’un accueil de qualité pour la population,

–    Le développement des activités créatrices de richesse.

Le 23 septembre 2016, le PADD a été présenté aux Personnes Publiques Associées. Le PADD, outil de prospective territoriale, permet de définir les objectifs essentiels en matière de développement du territoire à dix ans, soit à l’horizon 2026. Il exprime les volontés et les ambitions de la collectivité dans le respect des grands principes énoncés aux articles L 110 et L 121-1 du Code de l’Urbanisme. Il détermine l’économie générale du PLU et exprime donc l’intérêt général pour l’ensemble de la Commune. Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain

Les 5 grandes orientations du PADD, précisées dans le document joint en annexe, sont les suivantes :

–   Orientations en matière d’accueil de population,

–   Orientations en matière d’urbanisme et d’habitat,

–   Orientations en matière de vie économique,

–   Orientations en matière d’équipements et de déplacements,

–   Orientations en matière d’environnement et de cadre de vie.

Le conseil municipal a été invité à débattre sur les orientations générales du PADD, comme le prévoit l’article L 123-9 du code de l’urbanisme :

Mme Joëlle OLLIVIER BAILLARGEAT, Conseillère Municipale demande des précisions sur le compte rendu de la réunion qui s’est tenue avec les Personnes Publiques Associées (PPA), quant à la dénomination de Lézingard en tant que village. Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune considère que ce quartier doit être assimilé à un village en constatant d’une part la réalité du lieu : présence d’une chapelle, d’urbanisation, d’autre part, en réalisant une salle de quartier, un terrain de jeux pour les enfants et 5 lots en primo accession.

VOTE : POUR A L’UNANIMITE sur le principe d’aménagement du quartier de Lézingard : opération de mixité sociale et  d’animation du quartier.

II SALLE DE QUARTIER TI AR VARK – AVENANTS AUX MARCHÉS

(Rapport de présentation : Nicolas BOTROS, Maire Adjoint)

Nicolas BOTROS informe l’assemblée que la construction de la salle de quartier « Ti ar Vark » touche à sa fin. Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve et autorise le Maire à signer les avenants suivants, ils concernent des prestations supplémentaires demandés par la Commune au cours de l’évolution du chantier à savoir :

Lot N° Entreprise Montant HT de base avenant Nouveau montant variation
3 JAOUEN Frères 17.750,00 € 2.950,00 € 20.700,00 € +16,61 %
5 DILASSER 14.780.60 € 2.078,00 € 16.858.60 € +14,06 %
7 LAPOUS 15.038,07 €    494.22 € 15.532,29 € +  3,29 %
8 CHAPALAIN 34.572,04 € 5.823,15 € 40.395,19 € +16,84 %
      9.545,37 €    


III  CAMPING MUNICIPAL – INSTALLATION DE BARRIERE ET DE DIGICODE D’OUVERTURE SANITAIRE

(Rapport de présentation : Jean-Yves ARZUR, Conseiller Délégué)

Suite à l’avis favorable émis par la commission camping qui s’est réunie le 13 octobre 2016, le Conseil Municipal vote à l’unanimité :

  • L’installation d’une barrière de sortie automatique sur la partie basse du camping, au fond vers l’accès à la route du terrain des sports pour un montant de 4.065,00 € HT ;
  • L’installation d’un digicode d’ouverture pour le bloc sanitaire n°3 (blocs n°1 et n°2 équipés en début de saison 2016) pour un montant de 2.623,00 €T.

IV  RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2015

En application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif est soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Il est consultable en mairie et sur le site internet de la mairie. VOTE : POUR A L’UNANIMITE.

De plus le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, pour le maintien des tarifs assainissement de 2016 pour l’année 2017.

V  RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EAU POTABLE 2015

Conformément à l’article L 224-5 du Code Général des Collectivités territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’alimentation en eau potable est soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Ce rapport est consultable en mairie et sur le site internet. VOTE : POUR A L’UNANIMITE

VI  DISSOLUTION DU SYNDICAT D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LANMEUR

Au cours de l’année 2013, les conseils municipaux des communes membres du Syndicat d’Incendie et de Secours de Lanmeur se sont prononcés favorablement pour sa dissolution. Ce syndicat était devenu sans objet dans la mesure où la totalité des emprunts réalisés pour la construction du centre de secours de Lanmeur étaient remboursés et du fait de la départementalisation de la compétence opérationnelle des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.

Toutefois, aux termes des conventions signées entre le SDIS et le syndicat, seuls les biens meubles ont été transférés en pleine propriété tandis que le bâtiment a simplement été mis à sa disposition. Monsieur le Préfet sollicite de nouveau l’accord des conseils municipaux des communes membres pour céder ce bâtiment en pleine propriété soit à la commune de Lanmeur, soit plus largement au SDIS en charge de l’entretien et de la gestion du bâtiment. Cette décision lui permettra de  dissoudre et de clôturer définitivement les comptes de ce syndicat. Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité, pour la cession du bâtiment au SDIS.

VII  CONTENTIEUX COMMUNE DE LOCQUIREC/MINISTERE DE L’INTERIEUR – NON RECONNAISSANCE ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE TEMPÊTES JANVIER ET FEVRIER 2014

(Rapport de présentation : Gwenole GUYOMARC’H, Maire)

Le Maire informe l’assemblée que par jugement en date du 29 septembre 2016, le tribunal Administratif de Rennes a rejeté la demande de la Commune de Locquirec qui sollicitait l’annulation de l’arrêté interministériel du 22 avril 2014 rejetant la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des dommages survenus en raison des inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues du 4 au 6 janvier 2014 et du 1er au 2 février 2014. Considérant que les arguments figurant au jugement du Tribunal Administratif ne sont pas acceptables, le Conseil Municipal prononce, à l’unanimité, quant à la procédure d’appel.

QUESTION DIVERSES

  • Le Conseil Municipal est informé de la date d’ouverture de l’agence postale : le lundi 7 novembre 2016.
  • Bâtiment de la Poste au rez-de-chaussée – local tertiaire : le conseil municipal se prononce favorablement, à l’unanimité, pour l’installation d’une activité commerciale à vocation culturelle alliant art, littérature, photo etc… Cette activité sera complémentaire à la galerie Réjane LOUIN et à l’association Ere du Large.
  • Joëlle OLLIVIER BAILLARGEAT, Conseillère Municipale, soulève la question des « compteurs intelligents ». Le Maire indique que la commune n’est pas propriétaire des compteurs. En contrepartie de la syndicalisation (SDEF) ce sont les syndicats d’électrifications qui sont propriétaires des compteurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.