26 novembre 2016 | Mairie de Locquirec

26 novembre 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 26 NOVEMBRE 2016

Le Samedi 26 novembre 2016 à 10h00, le Conseil Municipal dûment convoqué par le Monsieur Maire s’est assemblé au lieu ordinaire des séances en la salle du Conseil, dans la mairie.

Le Maire ouvre la séance à 10h00.

Présents: Monsieur Gwenole GUYOMARC’H, Madame Marie NEDELEC-LE FLEM, Monsieur Efflam MAHÉ, Monsieur Nicolas BOTROS, Monsieur Thierry MERRAND, Madame Joëlle OLLIVIER BAILLARGEAT, Mademoiselle Charlotte BERTALOT, Mademoiselle Estelle FORGET, Monsieur Paul FICHOU, Madame Françoise HAMEURY, Madame Françoise LE MITOUARD, Monsieur Nicolas TANGUY, Monsieur Jean-Yves ARZUR.

Absent:     Monsieur Patrice DAMANY pouvoir à Madame Joëlle OLLIVIER BAILLARGEAT, Mademoiselle Marie DECIMO, pourvoir à Monsieur Paul FICHOU.

I  DECISIONS MODIFICATIVES 2016

(Rapport de présentation : Gwenole GUYOMARC’H, Maire)

Il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en section de fonctionnement et d’investissement, pour les budgets Commune et Assainissement.

  • BUDGET COMMUNE

Dépenses fonctionnement

Chapitre Article Montant
011 60621 – Combustibles 7.000,00 €
011 611 – Contrats prestations services 6.000,00 €
011 615221 – Bâtiments publics 12.000,00 €
011 615228 – Autres Bâtiments 10.000,00 €
011 615231 – Voirie 1.500,00 €
011 6156 – Maintenance 2.500,00 €
011 6182 – Documentation 1.500,00 €
011 6184 – Organismes de formation 7.800,00 €
011 6188 – Autres frais divers 10.000,00 €
011 6227 – Frais actes et contentieux 4.000 ,00 €
011 6238 – Divers 5.000,00 €
011 63512 – Taxes Foncières 2.500,00 €
66 66111 – Intérêts -5.000,00 €
014 739118 – Autres reversements fiscalité 8.000,00 €
TOTAL 72.800,00

VOTE : POUR A L’UNANIMITÉ

Recettes de fonctionnement

Chapitre Article Montant
70 70878 – Remboursements par d’autres redevables 8.000,00 €
73 7381- Droits de mutation 20.000,00 €
74 7478 – Participations autres organismes 40.000,00 €
75 Produits divers de gestion courante 4.800,00 €
TOTAL 72.800,00

VOTE : POUR A L’UNANIMITÉ

Dépenses investissement

Chapitre Article Montant
16 1641 – Emprunts (remboursement capital) 11.000,00 €
23 2315 – Travaux -11.000,00 €
TOTAL 0,00

VOTE : POUR A L’UNANIMITÉ

  • BUDGET ASSAINISSEMENT

Dépenses de fonctionnement

Chapitre Article Montant
011 6063 – Fournitures d’entretien -3.000,00 €
66 66111 –  Charges d’intérêts 3.000,00 €
TOTAL 0,00

VOTE : POUR A L’UNANIMITÉ

Dépense d’investissement

Chapitre Article Montant
16 1641- Emprunts (remboursement capital) 6.500,00 €
23 2315 – Travaux -6.500,00 €
TOTAL 0,00

VOTE : POUR A L’UNANIMITÉ

II  TARIFS COMMUNAUX 2017

(Rapport de présentation : Gwenole GUYOMARC’H, Maire)

Il convient de fixer les tarifs, pour l’année 2017, les tarifs communaux.

Salle Bilzig

Associations extérieures ou commerçants
A chaque occupation 53,00 €
Déballage commercial 255,00 €
Apéritif – goûter 158,00 €
Repas- animation 320,00 €
Apéritifs
Habitants de la commune 138,00 €
Personnes extérieures à la commune 220,00 €
Banquets avec occupation de l’office
Habitant de la commune 400,00 €
Personnes extérieures à la commune 655,00 €
2ème journée : application ½ tarif
Forfait ménage 100,00 €

Salle Ti ar Vark

Associations extérieures ou commerçants
A chaque occupation 50,00 €
Déballage commercial 150,00 €
Apéritif – goûter 100,00 €
Repas- animation 200,00 €
Apéritifs
Habitants de la commune 100,00 €
Personnes extérieures à la commune 180,00 €
Banquets avec occupation de l’office
Habitant de la commune 300,00 €
Personnes extérieures à la commune 500,00 €
2ème journée : application ½ tarif
Forfait ménage 100,00 €

Jardin du Presbytère

Apéritif
Habitants de la commune 102,00 €
Personnes extérieures à la commune 215,00 €
2ème journée : application ½ tarif
Apéritifs – avec barnum (du 15/04 au 15/09)
Habitants de la commune 250,00 €
Personnes extérieures à la commune 470,00 €
2ème journée : application ½ tarif

Salle d’animation du camping

Habitants de la commune 155,00 €
Personnes extérieures à la commune 310,00 €
2ème journée : application ½ tarif
Goûter anniversaire (exclusivement pour les locquirécois) 75,00 €

Club House    75,00 €

Cantine scolaire

Repas enfant 2,60 €
Repas enseignant 4,20€

Galerie Municipale

De 7h30 à 8h30 0,96 €
De 8h30 à 8h50 0,57 €
De 16h30 à 19h30 1,80 €

Redevance infrastructures touristiques

Pour 1 mois 116,00 €
Pour 2 mois 168,00 €
Pour 3 mois 225,00 €

Les animations

Guignol 33,00 €
Grand Cirque 105,00 €
Camion vente 55,00 €
Petit manège : par jour 20,00 €
Auto-tamponneuses : par jour 20,00 €

Le Marché saisonnier

Saison (du 16/06 au 15/09)
Petit emplacement (inf. ou = à 2m) 3,53 €
Par mètre linéaire au-delà des 2 mètres 2,02 €
Hors saison
Emplacement inférieur à 5m 3,53 €
Emplacement supérieur à 5m 7,07 €
Emplacement supérieur à 10m 10,60 €
Emplacement supérieur à 15m 14,14 €
Abonnement annuel (40 semaines)
Emplacement inférieur à 5m 141,40 €
Emplacement supérieur à 5m 282,80 €
Abonnement saisonnier (20 semaines) début avril à fin septembre ou toussaint)
Emplacement inférieur à 5m 70,70 €
Emplacement supérieur à 5m 141,40 €
Emplacement supérieur à 10m 212,10 €
Emplacement supérieur à 15m 282,80 €
Electricité
Connexion matériel haute consommation 1,01 €
Connexion matériel basse consommation 0,50 €
     

Cimetière

Concession (prix au m²)
Concession 2m² – 50 ans 230,00 €
Concession 3m² – 50 ans 345,00 €
Concession 4m² – 50 ans 460,00 €
Concession 2m² – 30 ans 175,00 €
Concession 3m² – 30 ans 230,00 €
Concession 3m² – 30 ans 295,00 €
Petites concessions pour urnes 50 ans 155,00 €
Petites concessions pour urnes 30 ans 105,00 €
Columbarium
Petites cases – 10 ans 165,00 €
Petites cases – 20 ans 330,00 €
Petites cases – 30 ans 495,00 €
Petites cases – 50 ans 605,00 €
Grandes cases – 10 ans 250,00 €
Grandes cases – 20 ans 495,00 €
Grandes cases – 30 ans 745,00 €
Grandes cases – 50 ans 910,00 €
Ouverture et fermeture du columbarium 25,00 €

Taxe de raccordement

Maison neuve 1.200,00 €
Maison ancienne 600,00 €

Photocopies – Fax

Photocopies
Feuilles A4 0,30 €
Feuilles A3 0,40 €
Photocopies couleur
Feuilles A4 0,80 €
Feuilles A3 1,00 €
Extrait cadastral
Par courrier 1,80 €
Sur place 1,00 €
Copie dossier PLU 200,00 €
Reliure document 5,00 €
Fax 3,30 €

Utilisation horaire de main d’œuvre et du matériel communal

Camion (avec chauffeur) 80,00 €
Tractopelle (avec chauffeur) 120,00 €
Voiture légère 60,00 €
Main d’œuvre technique 60,00 €
Frais d’intervention municipale dans les procédures contentieuses de défrichage 500,00 €
Location de Barnum (à l’unité) 6mX12m 260,00 €
Caution Barnum 1.500,00 €

VOTE : POUR A L’UNANIMITÉ

III  TARIFS CAMPING 2017

(Rapport de présentation : Efflam MAHÉ, Maire Adjoint)

 VOTE : 13 POUR ; 2 ABSTENTIONS

IV  TARIFS PORT 2017

(Rapport de présentation : Paul FICHOU, Conseiller Délégué au Port)

Corps-mort Port
Bateau inférieur ou = à 6 mètres 135,00 €
Bateau supérieur à 6 mètres 170,00 €
Corps-mort Le Lièvre / Ile Blanche
Bateau inférieur ou = à 6 mètres 125,00 €
Bateau supérieur à 6 mètres 160,00 €
Corps-mort Ile Vertes 352,00 €
Nuitée bouée de passage 7,00 €
Nuitée Ile verte (7 jours maxi) 12,00 €
Parking à bateaux (par mois et par mètre) 13,00 €

VOTE : 13 POUR ; 2 ABSTENTIONS

V  REHABILITATION BÂTIMENT DE LA POSTE – AVENANT

(Rapport de présentation : Efflam MAHÉ, Maire Adjoint)

Une proposition d’avenant relative au lot n°13 – métallerie serrurerie- pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de la Poste est parvenue en mairie. L’avenant a pour objet la fourniture et la pose d’un garde-corps supplémentaire sur la mezzanine du logement T2.

Montant du marché initial : 7.025,00 € H.T.

Avenant n°1 (délibération du 20/06/2016) : 1.170,00 € H.T.

Avenant présenté (n°2) : 697,50 € H.T.

Nouveau montant du marché : 8.892 ,50 H.T.

VOTE : POUR A l’UNANIMITÉ

VI  REHABILITATION RESEAU EAUX USEES ROUTE DE MORLAIX – RUE DE TROUGOUREZOU – LE BOULIEN

Dans le cadre de la consultation pour les travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées de la Route de Morlaix – Rue de Trougourezou – Le Boulien, après analyse des 5 offres reçues, des éléments ont été demandés par le service travaux de Morlaix Communauté aux entreprises qui ont soumissionné.

Les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire, à l’unanimité, à signer l’offre la mieux disante dès réception des précisions sur les points demandés.

VII  DEMANDES D’ADMISSION EN NON-VALEUR

  • Budget Camping

Courrier de Monsieur le Trésorier demandant l’admission en non-valeur d’une créance de 2015 d’un montant de 28,18 € au nom de MEIRION Jones (Angleterre).

  • Budget Port

Courrier de Monsieur le Trésorier demandant l’admission en non-valeur de 35,12 euros sur le budget port correspondant à la facture du corps-mort émise en 2008 au nom de PETTON Erwann.

  • Budget Commune

Courrier de Monsieur le Trésorier demandant l’admission en non-valeur de 32,16 euros correspondant à :

  • La facture cantine émise en 2012 au nom de M. BARBENSON Laurent pour 10,40 €
  • La facture cantine émise en 2014 au nom de M. CORRE Mickael pour 21,48 €

VOTE : POUR A L’UNANIMITÉ

QUESTIONS DIVERSES

  • Marché de noël : remerciements à Cécile ANCHISI pour la réalisation de l’affiche.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.